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Termes & Conditions

Au moment de la réservation, un acompte de 25% du montant total est demandé.

Une caution de 1000 (petit gite), ou 2000 (grand gite) ou 3000 (petit & grand gite) est demandée à l’arrivée.
La taxe de séjour est de 50 cts par jour, par adulte.

CONDITIONS GENERALES

Article 1: Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2: Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé. La location conclue entre les parties au présent acte, ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3: Règlement du solde
Le solde doit être réglé 30 jours avant le début de la location. Le locataire n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors la prestation est de nouveau offerte à la vente.

Article 4: Annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux
Si le locataire annule son inscription 30 jours avant la date choisie, il sera remboursé sous réserve d’une retenue de 23 € par personne pour frais de dossier.
Entre 30 et 21 jours, il sera retenu 25 % du prix total ;
Entre 20 et 8 jours, il sera retenu 50 % du prix total ;
Entre 7 et 2 jours, il sera retenu 75 % du prix total ;
Moins de 2 jours avant le début du séjour, il sera retenu 100 % du prix du séjour.
Le prix de la prestation ne peut en aucun cas être remboursée, si le locataire ne se présente pas ou s’il se trouve dans l’impossibilité d’effectuer la prestation.
Séjour interrompu : si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire et il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5: Annulation par le propriétaire
Si par suite d’un cas de force majeure ou d’une impossibilité quelconque, le gîte ne peut être mis à la disposition du locataire, le propriétaire effectuera le remboursement des sommes versées, le locataire s’engageant à ne plus formuler d’autres réclamations.

Article 6: Assurances
Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Article 7: Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son gîte.

Article 8: Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’entrée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 9: Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 2 semaines après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Article 10: Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et faire usage conformément à la destination des lieux.- Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.Il ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Il ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire en fait la demande. A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.

Article 11: Capacité
Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12: Animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect, le propriétaire peut refuser l’accès aux animaux. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13: Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Le montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 14: Litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être soumise au propriétaire dans les 24h à compter de l’entrée dans les lieux.

Article 15: Taxe de séjour
La taxe de séjour perçue par la commune sera payée par le locataire au tarif en vigueur, affiché dans le gîte.

Article 16: Eau, et Electricité
Eau : la fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location.
Electricité : La fourniture de l’électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite de 5 kWh par jour, cette limite est largement suffisante pour une utilisation “normale” des équipements mis à disposition (hors chauffage). En cas de dépassement, les kWh supplémentaires seront payés en plus selon les tarifs en vigueur (précisé sur l’état des lieux, avec relevé de compteur à l’arrivée et au départ)